Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (vendredi 24 mai 2013)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

• Intervention 1

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l’article 47

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

• Intervention 17
• Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.