Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mardi 13 janvier 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

• Intervention 2

Article 10 (art. 47-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination liée à la création de la société nationale de programme France Télévisions)

• Intervention 3

Article 12 (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 13 (art. 34-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique)

• Intervention 8

Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 14

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 14 quater (Pouvoirs de régulation de l'ARCEP sur les sites d'émission)

• Intervention 19

Article additionnel après l’article 14 quater

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

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