Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 42 septies (Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA)

Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises)

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

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