PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-850 (22 mai 2024)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié quater (Inscription de la notion d'intelligence économique dans le texte afin de protéger les intérêts économiques de la France)

P. 3222 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

P. 3225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Sensibilisation des jeunes lors de la journée défense et citoyenneté (JDC))

P. 3231 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3232 (texte intégral du JO)
P. 3233 (texte intégral du JO)