PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
première lecture
[n° 2020-1673 (4 novembre 2020)]
Discussion générale:
P. 8273 (texte intégral du JO)Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)
P. 8285 (texte intégral du JO)P. 8288 (texte intégral du JO)
P. 8289 (texte intégral du JO)