Interventions de M. Michel MOREIGNE (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 17 (Simplification de la législation relative aux impositions de toute nature)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

questions_d_actualite_au_gouvernement

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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