Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (jeudi 26 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR ADAPTER LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE RELATIVES AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION n° 2023-1041 (dossier législatif)

Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024)

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