Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mercredi 22 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

Article 5 (Encadrement de la publicité relative aux opérations de dégagement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement)

Article 6 (Date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi)

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