Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS

première lecture

[n° 2021-1357 (21 et 22 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8081 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 23 (Réforme d'ampleur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Rapport au Parlement)

P. 8092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 (Spécificités du modèle coopératif agricole - Rapport au Parlement)

P. 8120 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

P. 8192 (texte intégral du JO)
P. 8195 (texte intégral du JO)

Article 5 (Encadrement de la publicité relative aux opérations de dégagement)

P. 8208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement)

P. 8209 (texte intégral du JO)

Article 6 (Date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi)

P. 8211 (texte intégral du JO)
P. 8212 (texte intégral du JO)