Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE

première lecture

[19 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1598 (texte intégral du JO)
P. 1601 (texte intégral du JO)

Article 1er (Protection de la liberté de choix des utilisateurs non professionnels d'équipements terminaux)

P. 1610 (texte intégral du JO)

Article 3 (Sanctions)

P. 1614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 10 (Atteinte à l'interopérabilité - Pratiques restrictives de concurrence - Possibilité de saisine du tribunal de commerce)

P. 1614 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement de l'interopérabilité des plateformes en ligne)

P. 1617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 8 rectifié (Atteintes à la neutralité des terminaux et à l'interopérabilité des plateformes - Action de groupe)

P. 1621 (texte intégral du JO)

Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes)

P. 1622 (texte intégral du JO)
P. 1623 (texte intégral du JO)

Article 8 A (nouveau) (Lutte contre les interfaces trompeuses)

P. 1624 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 5 (Loyauté des plateformes - Information des consommateurs - Application des dispositifs de la loi « Pour une République numérique » - Rapport au Parlement)

P. 1625 (texte intégral du JO)