Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (15 et 16 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (Extension de l'offre « service emploi association » de 10 à 20 salariés)

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 28 (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 (Revalorisation du niveau minimum des pensions de retraite des exploitants agricoles)

. (texte intégral du JO)