Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Février 2008 :
Mai 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (première lecture)