PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (19, 20, 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2010)]
Discussion générale:
Motion tendant à demander un référendum :
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Le groupe socialiste votera la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 351 et 350 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)
Intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)