Interventions de M. Gérard MIQUEL

Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-133 (ouverture du crédit d'impôt pour les travaux en vue d'économies d'énergie quelle que soit la situation matrimoniale des habitants du logement) ; n° I-132 (majoration des taux des crédits d'impôt accordés pour favoriser les économies d'énergie) ; et n° I-131 (affectation du malus de la taxe grise aux régions) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-135 (à défaut d'une prise en charge de la collecte et de l'élimination par le producteur ou le distributeur, soumission des déchets dangereux comportant un risque pour la santé et l'environnement à la TGAP) ; et n° I-137 (incitation à la valorisation organique et à la valorisation des biogaz) ; retirés ; n° I-136 (mise en place d'un dispositif de responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets d'ameublement) ; rejeté ; et n° I-138 (présentation par le Gouvernement d'un rapport sur la création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable) ; adopté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Financement des conseils généraux. Transfert de compétences et de personnels. Exemple du Lot. RMI. Contrats aidés. Plan Borloo. Réforme de la taxe professionnelle. Fiscalité locale. Péréquation. Prise en charge du handicap. Solidarité nationale et décentralisation. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Programme "Réseau routier national" : données chiffrées ; pouvoir de contrôle du Parlement ; objectifs et indicateurs. Programme "Sécurité routière" : caractère interministériel ; action "Education routière". Compte d'affectation spéciale "Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route" : doute sur la pertinence des crédits du programme "Radars" ; nouveau système national des permis de conduire. Avis favorable de la majorité de la commission à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Ses amendements n° II-319  : prise en charge technique et financière de la collecte et de l'élimination des déchets toxiques par le producteur ou le distributeur ; et n° II-320  : application du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d'activités de soin ; rejetés ; et n° II-322  : utilisation d'ester méthylique d'huile végétale comme carburant des véhicules au sein des flottes captives des collectivités territoriales ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-302 de M. Marc Massion (maintien, non seulement en 2007 mais aussi en 2008, de l'indexation actuelle des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)

Partage les propos de M. Jean-Marc Pastor sur les amendements identiques n° II-275 de la commission et n° II-332 de M. Dominique Braye (suppression de l'ensemble du dispositif). Propositions attendues de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)