Interventions de Mme Brigitte MICOULEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16 et 17 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1779 (texte intégral du JO)
P. 1791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 119 rectifié, n° 158 rectifié, n° 303 rectifié, n° 44 rectifié bis et n° 45 rectifié bis (Renforcement de la sécurité - Accès à différents fichiers - Extension aux agents de la police municipale)

P. 1814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié (Activité des polices municipales - Suivi et statistiques - Détermination par arrêté du ministre de l'intérieur)

P. 1818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 120 rectifié (Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et autres agents - Infractions liées à la propriété - Verbalisation)

P. 1889 (texte intégral du JO)