Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Janvier 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)