Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL (mercredi 12 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION n° 2013-1114 (dossier législatif)

Article 4 (Modalités du recueil des soutiens)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Publicité de la liste des soutiens et destruction des données personnelles collectées)

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION n° 2013-1116 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 558-37 (nouveau) du code électoral - Encadrement du financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens)

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