PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2013-403 (16 janvier 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)