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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Modifications de l'ordonnance)
Favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy (report de la date d'entrée en application du nouveau code du travail). (texte intégral du JO)
