Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ

première lecture

[n° 2007-131 (18 janvier 2007)]

Discussion générale:

Lutte contre la discrimination de l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Rôle attendu des banques et des établissements de crédit. S'oppose à l'instauration de sanctions dans la convention. Commission des études et des recherches. Suivi parlementaire de l'application de la convention. (texte intégral du JO)