PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

Discussion générale:

Désapprobation du choix du terme "événements" pour qualifier la guerre d'Algérie. Désaccord sur le choix de la date du 5 décembre comme journée de reconnaissance des combats. Falsification de l'histoire. (texte intégral du JO)