Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (9 mars 2005)]

Rappel au règlement :

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 44, alinéa 6. S'oppose à la priorité ordonnée à l'article 1er pour l'amendement n° 175 de la commission (inscription de la mention "France" sur les timbres émis par La Poste) qu'il considère comme présenté à titre personnel par le rapporteur. (texte intégral du JO)