Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY (mercredi 11 mars 2009)

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 7

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 18

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