Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 et 31 octobre 2006)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Rappel historique : déclaration de Basse-Terre ; interventions du Président de la République ; création des régions ultrapériphériques ; convention des Etats de la Caraïbe ; vote du 7 décembre 2003. Hommage au travail de la commission. Diversité de l'archipel de la Guadeloupe. Nouvelles compétences attribuées à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy. Situation de Saint-Martin. Nécessité d'une coopération bilatérale avec la partie hollandaise de l'île. Favorable à une adaptation des lois de la République en respectant la diversité de l'outre-mer. Votera ces deux textes. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L.O. 6211-1 à L.O. 6271-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Barthélemy)

Son amendement n° 284 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 297 de M. Jacques Gillot (précision). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 328 : détermination par délibération du conseil territorial de la représentation de Saint-Barthélemy au sein d'associations et d'organismes extérieurs ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 282  : modification du seuil de présentation d'une pétition ; et n° 283  : modification du seuil de saisine du conseil général en vue d'une consultation ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin)

Son amendement n° 279 : reconnaissance des spécificités culturelles et linguistiques de Saint-Martin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 285 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 108 de la commission (extension des compétences normatives de la collectivité), son sous-amendement n° 294  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 293 : élaboration d'un plan de rattrapage permettant la construction et la rénovation d'équipements structurants et évaluation des engagements financiers respectifs de l'Etat et de la collectivité ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Favorable à l'amendement n° 348 de la commission (réécriture du dispositif d'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 234 de la commission et n° 292 de M. Jacques Gillot (création d'un siège de sénateur à Saint-Barthélemy). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 286 : création d'un siège de député à Saint-Barthélemy ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 287 : création d'un siège de député à Saint-Martin ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Respect de la Haute assemblée à l'égard des institutions des collectivités d'outre-mer. Fin du paternalisme. Représentation sénatoriale de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Défense des intérêts français dans cette zone géographique. (texte intégral du JO)