Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 20

Intervient sur les amendements n° I-201 de M. Michel Mercier (extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle aux appareils détenus par les CFA) et n° I-240 de Mme Esther Sittler (extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle aux appareils détenus par les CFA). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Art. 76 (Revalorisation du droit fixe de la taxe additionnelle perçue au profit des chambres de métiers et de l'artisanat)

Soutient l'amendement n° II-6 de M. Philippe Darniche (correction d'une erreur matérielle) ; adopté. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

Art. additionnels après l'art. 81

Demande à ses collègues de ne pas voter les amendements identiques n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72 (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 20 % du montant en principal de la pension), ainsi que l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension). Argument fallacieux du rétablissement de l'image de l'outre-mer. Nécessité d'un véritable débat sur l'outre-mer. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Satisfaite de la méthode fondée sur le dialogue et le partage mis en place par le Gouvernement. Définition d'objectifs : priorité à l'emploi et l'amélioration des conditions de vie. Diversité des mesures favorisant la continuité territoriale. Rayonnement de l'outre-mer. Vigilance sur les négociations menées pour les marchés de la banane et de la canne à sucre. Principe indispensable de conditionnalité de l'aide. Création du fonds commun de la banane. Rattrapage des retards à l'aide des mesures de défiscalisation ; effets positifs du POSEIDOM ; amélioration de l'outil de travail des petites entreprises. Volonté d'ouverture d'un véritable débat de politique générale sur l'outre-mer. (texte intégral du JO)