Interventions de M. Jacques MÉZARD (mardi 11 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES n° 2019-809 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 6 (nouveau) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Lissage des effets de seuil subis par les communes nouvelles)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 16 rectifié (Commune nouvelle - EPCI à fiscalité propre)

Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.