Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 9 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 39

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 41

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.