Interventions de M. Jacques MÉZARD (samedi 24 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 9 bis

Intervention 1
Intervention 2

Article 10 (art. 13, 150 U, 150 VC, 150 VD, 150 VF, 150 VH bis, 154 quinquies, 158, 163-0 A, 170, 193, 200 B, 244 bis A, 1417 du code général des impôts - Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 11

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Articles additionnels après l'article 13

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.