Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 14 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l'article 23

Intervention 4
Intervention 5

Article 23 bis (nouveau) (art. 520 D du code général des impôts - Introduction d'une contribution sur les boissons énergisantes)

Intervention 6
Intervention 7

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