Interventions de M. Jacques MÉZARD

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-475 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), son sous-amendement n° II-358 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), soutient les sous-amendements n° II-362 de M. Jean-Pierre Chevènement ; et n° II-363 de M. Michel Charasse ; retirés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), soutient le sous-amendement n° II-232 de M. Gérard Collomb ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 précité, soutient le sous-amendement n° II-233 de M. Gérard Collomb ; retiré. (texte intégral du JO)