Interventions de Mme Michelle MEUNIER (jeudi 16 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial)

• Intervention 3

Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 26 bis (Pécule des enfants confiés à l'ASE)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 34 bis (Promotion du forfait de prise en charge des traitements nicotiniques de substitution)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)

• Intervention 8
• Intervention 9

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