Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)