Interventions de M. Louis MERMAZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 et 6 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Manque de personnel. Surpopulation carcérale. Manque d'hygiène. Insuffisance des moyens humains et financiers et conséquence sur la santé des détenus. Insuffisance de l'aide juridictionnelle. Crise de l'institution judiciaire. Réforme indispensable. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission "Justice". (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Conséquences de la précarisation et de l'exclusion d'une partie de la population. Succession de lois répressives. Absence de proximité et de prévention. Conditions de travail des policiers. Le groupe socialiste n'approuve pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 septies

Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-224 de Mme Josiane Mathon-Poinat (indexation des pensions sur le traitement des actifs du point de vue salarial et catégoriel). (texte intégral du JO)