PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)
Article 1er bis (nouveau) (suite)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Serge MÉRILLOU (dimanche 5 mars 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.