Mise au point au sujet de votes
Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)
Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.