Interventions de M. Serge MÉRILLOU (mardi 8 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

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