Interventions de M. Serge MÉRILLOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-1054 rectifié bis et n° I-1548 rectifié bis (Terrains en libre évolution - Exonération - Création)

P. 6458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-693 rectifié ter (Suppression de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Changement de calcul)

P. 6460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-558 rectifié (Droits d'enregistrement (DMTO) - Taux plafond - Rehaussement)

P. 6473 (texte intégral du JO)