Interventions de M. Michel MERCIER (mardi 23 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI FIXANT LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER DE PARIS n° 2013-713 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris)

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