Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]

Discussion générale - commune avec celle du prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007:

Coutume républicaine d'éviter la concomitance d'élections différentes. Avis du Conseil d'Etat et observations du Conseil constitutionnel. Approbation du report des élections municipales et cantonales en mars 2008 et du maintien de l'élection présidentielle et des élections législatives au printemps 2007. Arguments en faveur du maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. Approbation du report des élections sénatoriales en 2008 et des amendements proposés par la commission des lois. Avec le groupe de l'UC-UDF, votera le projet de loi modifié par les amendements proposés par le rapporteur. (texte intégral du JO)