Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (16 et 17 novembre 2004)]

Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 3 (Art. 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Mesures garantissant la continuité des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Interrogation sur le financement des conséquences, dans les établissements médico-sociaux, de la suppression des dispositifs visant à financer la mise en oeuvre des 35 heures. (texte intégral du JO)
Inquiétude des collectivités locales. Nécessité de trouver une solution en attendant le vote de la future loi organique. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3