Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (26 et 27 juillet 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 27 bis (Art. L. 631-1 du code de l'éducation - Création d'un comité de la démographie médicale)

Art. 29 (Art. L. 162-5-2, L. 162-5-11, L. 162-11, L. 162-12-3, L. 162-12-10, L. 162-12-18, L. 162-14-1, L. 645-2, L. 645-2-1, L. 722-1-1, L. 722-4 et L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale pour 1999 et article 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins - Dispositif conventionnel d'aides à l'installation et de prise en charge des cotisations sociales des médecins libéraux)

Exemple du Québec. Approbation de la proposition du président About de l'adoption d'un système proche de celui du médecin référent. Souhaite une rédaction avant l'examen en commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Art. 45 (Art. 1er, 2, 4, 7 et 14 à 18 de l'ordonnance n° 96-5 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dette sociale)

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité et sérénité du débat. Espoir déçu quant au sort réservé aux amendements déposés par le groupe UC. Souhaite l'adoption de l'amendement tendant à une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire. Regret quant au financement. Report injuste du poids de la dette sur les générations futures. Refus regrettable d'une ouverture de financement de l'assurance maladie par l'intermédiaire de l'entreprise. Retour non pertinent aux taxes d'avant 1954. Absence de toute piste sur la réforme de l'hôpital. Favorable aux dispositions concernant l'offre de soins, le dossier médical personnel et la lutte contre les abus. Nécessité d'intensifier la politique du médicament. Subsistance d'aspects contestables en dépit de pistes intéressantes. La majorité des membres du groupe UC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)