Interventions de Mme Marie MERCIER (jeudi 10 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION n° 2021-641 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout)

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