Interventions de M. Jean-Claude MERCERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

deuxième lecture

[n° 2008-582 (25 mars 2008)]

Article 3 bis (art. L. 211-12-1 du code rural - Fichier national canin)

Sur l'amendement n° 5 de la commission (clarification des finalités du fichier national canin, définition des données pouvant être enregistrées dans ce fichier et précision du contenu des modalités d'application de cet article), ses sous-amendements n° 41 ; adopté ; et n° 42 ; rejeté. (texte intégral du JO)