Interventions de M. Franck MENONVILLE (jeudi 7 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 49 (Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole)

Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)

Article additionnel après l'article 49 ter (Rapport sur les modalités d'un plan national stratégique pour la réalisation de retenues de soutiens d'étiage)

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