Interventions en séance publique de M. Franck MENONVILLE

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)