Interventions de M. Hervé MAUREY (mardi 25 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 47 (Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.