Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

première lecture

[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conventions de transfert)

Son amendement n° 30 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA)

Son amendement n° 31 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 33 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (Période transitoire)

Intervient sur l'amendement n° 25 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 34 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)