Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (3, 4, 5 et 6 mars 2009)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Votera la motion n° 2 de M. Louis Mermaz tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

Soutient l'amendement n° 218 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Personnels de surveillance)

Soutient l'amendement n° 220 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)

Soutient l'amendement n° 221 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Intervient sur l'amendement n° 226 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 11 bis

Soutient l'amendement n° 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)

Soutient l'amendement n° 228 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 15

Soutient l'amendement n° 230 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (prise en compte du maintien des liens familiaux lors de l'incarcération ou du transférement des détenus) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Soutient l'amendement n° 231 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Accès au téléphone)

Soutient l'amendement n° 232 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Correspondance)

Soutient l'amendement n° 233 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 25

Soutient l'amendement n° 236 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (conditions d'emprisonnement de mineurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26

Soutient l'amendement n° 237 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie de l'accès des détenus mineurs aux services sociaux, psychologiques et éducatifs, culturels et sportifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 31

Soutient l'amendement n° 246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du délit d'inexécution du travail d'intérêt général) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 34 A (Durée du travail d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 248 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. 132-54, 132-55 et 132-57 du code pénal - Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 249 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41

Soutient l'amendement n° 254 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité de prononcer un aménagement de peine dans les cas de la parution immédiate) ; retiré. (texte intégral du JO)