PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

commission mixte paritaire

[n° 2008-496 (15 mai 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)