Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

première lecture

[n° 2007-1598 (31 octobre 2007)]

Discussion générale:

Approbation de l'objectif. Désaccord sur la réserve formulée par la France concernant le trafic d'influence. Moyens financiers et humains. Le groupe CRC s'abstiendra si les amendements présentés ne sont pas adoptés. (texte intégral du JO)